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Domaines d'analyse de la performance

Intégrité du registre des contribuables 

Tous les particuliers, toutes les entreprises et autres entités dans l’obligation de s’immatriculer figurent dans un registre des contribuables, avec des informations complètes, exactes, et à jour.

Indicateurs

open P1 - 1 Pertinence et exactitude des Informations relatives aux contribuables

open P1 - 2 Détection des contribuables potentiels

Gestion efficace de risque 

Les risques pesant sur les recettes et les activités de l’administration fiscale sont identifiés et gérés de façon efficace.

Indicateurs

open P2 – 3 Identification, évaluation, classement et quantification des risques d’incivisme fiscal.

open P2 - 4 Atténuation des risques par un plan d’amélioration du civisme fiscal

open P2 – 5 Suivi et évaluation des activités d'atténuation des risques d’incivisme fiscal.

open P2 – 6 Identification, évaluation et atténuation des risques institutionnels

Promotion du civisme fiscal 

Les contribuables disposent des informations et du soutien nécessaires pour pouvoir respecter spontanément leurs obligations à un coût modéré pour eux.

Indicateurs

open P3 - 7 Ampleur, degré d’actualité et accessibilité à l’information

open P3 - 8 Ampleur des mesures prises pour réduire les coûts du civisme fiscal pour les contribuables

open P3 – 9 Recueil de l’opinion des contribuables sur les produits et services

Depôt des declarations fiscales dans les délais 

Les contribuables présentent leurs déclarations fiscales dans les délais.

Indicateurs

open P4 – 10 Taux des déclarations dans les délais

open P4 – 11 U: Utilisation de dispositifs de déclaration en ligne

Paiment des impôts dans les délais 

Les contribuables acquittent intégralement leurs impôts dans les délais.

Indicateurs

open P5 - 12 Utilisation de méthodes de paiement en ligne

open P5 – 13 Mesure dans laquelle les régimes de retenue à la source et de paiement d’avance sont utilisés

open P5 - 14 Paiements dans les délais

open P5 - 15 Stock et flux d’arriérés fiscaux

Exactitude des informations déclarées  

Les contribuables communiquent des informations complètes et exactes dans leurs déclarations fiscales.

Indicateurs

open P6 – 16 Ampleur des mesures de vérification prises pour détecter les déclarations inexactes et dissuader les contribuables.

open P6 – 17 Ampleur des mesures préventives prises pour inciter les contribuables à faire des déclarations exactes

open P6 – 18 Suivi de l’ampleur des déclarations inexactes.

Règlement efficace des contentieux fiscaux 

Le processus de règlement des contentieux fiscaux est équitable et indépendant, accessible aux contribuables et efficace pour résoudre rapidement les litiges.

Indicateurs

open P7 – 19 Existence d’un processus de règlement des contentieux indépendant, facile à gérer et progressif

open P7 – 20 Délai de règlement des contentieux

open P7 – 21 Dans quelle mesure les résultats des contentieux sont suivis d’effet

Gestion efficiente des recettes 

Le recouvrement des recettes fiscales est intégralement comptabilisé, vérifié par rapport aux estimations, et analysé pour guider les prévisions de recettes de l’État. Les remboursements légitimes d’impôts sont effectués dans les plus brefs délais.

Indicateurs

open P8 – 22 Contribution au processus de prévision des recettes fiscales de l’État

open P8 – 23 Pertinence du système comptable des recettes fiscales

open P8 – 24 Pertinence du traitement des remboursements d’impôts

Responsabilité et transparence  

L’administration fiscale est transparente dans la conduite de ses activités et rend compte à l’Etat et à la collectivité.

Indicateurs

open P9 – 25 Mécanismes d’assurance interne

open P9 – 26 Contrôle externe de l’administration fiscale

open P9 – 27 Perception de l’intégrité des services par le public

open P9 – 28 Publication des opérations, des résultats et des projets

Inegrity of Taxpayer Base Assessment of Risk Supporting Voluntary Compliance Filing of Returns Payment of Obligations Accuracy of Reporting Tax Dispute Resolution Efficiency of Tax Administration Accountability and Transparency